lundi 20 novembre 2017

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Commune de
Winnezeele

Etat civil

Déclaration de naissance

Toute naissance doit faire l'objet d'une déclaration à la mairie du lieu de naissance, impérativement dans les trois jours suivant l'accouchement.

Déclaration de décès

A effectuer dans les 24 heures dans la commune où il a eu lieu.

Délivrance des actes de naissance, de mariage

Copie intégrale : reproduction de toutes les informations portées sur l'acte, seuls l'intéressé (majeur ou émancipé), ses ascendants ou descendants majeurs, son conjoint, son représentant légal, le Procureur de la République, le greffier en chef du Tribunal d'Instance peuvent obtenir la copie intégrale.

Extrait d'acte sans filiation : reproduction de certaines indications de l'acte original (le nom, les prénoms et le sexe de l'enfant, l'année, le jour, l'heure et le lieu de naissance, il peut éventuellement comporter les mentions de mariage, de divorce, de séparation de corps et de décès).
Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Délivrance des actes de décès

Tout requérant, sans avoir à justifier de son identité, peut obtenir une copie intégrale.

Délivrance du livret de famille

Duplicata à demander en mairie du domicile.

Formalités et publication de mariage

Dossier à retirer à la mairie - l'un des deux futurs époux ou l'un de leurs parents ascendants doit être domicilié dans la commune.

Dossier de Médaille d'Honneur du Travail

Conditions d'obtention et constitution du dossier disponibles à la mairie.